Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services fournis par ASAP PEB. Toute utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Cette acceptation est tacite au moment de la réception du mail de confirmation, sauf en cas d'annulation dans la journée suivant ladite réception.
Tarifs
Les tarifs sont affichés sur notre site web et sont exprimés en euros. Ils sont applicables au moment de la commande. Les tarifs indiqués sont sujets à la TVA en vigueur, sauf mention contraire explicite.
Prestation de services
ASAP PEB s'engage à fournir des services conformes aux normes et réglementations en vigueur en Belgique. Le client s'engage à fournir à ASAP PEB toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de l'expertise dans les délais convenus. ASAP PEB se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants qualifiés et agréés par la région, qui respectent également la politique de confidentialitéainsi que le protcole régional, dans le cadre de la prestation de services. ASAP PEB s'engage à traiter les informations fournies par le client, ainsi que celles transmises à ses sous-traitants, de manière confidentielle et à les utiliser exclusivement dans le cadre de la prestation de services.
Paiement
Le règlement des services est dû à l'échéance indiquée sur la facture. En cas de manquement au paiement dans les délais convenus, des frais de retard pourront être appliqués. Le montant des frais de retard sera spécifié sur la facture. Des frais de rappel de 25€ seront appliqués en premier lieu, suivis de frais de retard de 50€ par mois.
Annulation et Résiliation
Le client peut annuler ou résilier la prestation de services par notification écrite. En cas d'annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous prévu, des frais d'annulation pourront être appliqués. Ces frais s'élèvent à 10% du montant total de la facture, avec un plafond minimum de 50€. ASAP PEB se réserve le droit d'annuler ou de résilier la prestation de services en cas de non-respect des obligations contractuelles par le client. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Responsabilité
ASAP PEB s'engage à réaliser les services avec professionnalisme et diligence. ASAP PEB ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l'inexactitude ou de l'omission d'informations fournies par le client. La responsabilité d'ASAP PEB est limitée au montant des honoraires payés par le client pour la prestation de services.
Confidentialité
Nous nous engageons à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle et à ne les divulguer à aucun tiers, selon la politique de confidentialité disponible sur notre site web.
Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents en Belgique seront saisis.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant de faire appel à nos services. Si vous avez des questions ou besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.