Déroulement de la certification PEB

 

La visite du bien à certifier

 

L'objectif de la visite est, pour le certificateur, de relever toutes les données pertinentes, correspondant à l'habitation. Il s'agit notamment de l'isolation des parois de déperditions, des caractéristiques du système de chauffage, des coefficients de conductivité des portes et des fenêtres... Outre cela, le certificateur procédera au calcul des surfaces et du volume délimitant le bien, appelé également le volume protégé.


Comme il n'est pas toujours facile de constater sur place toutes les données nécessaires, la méthodologie permet d'effectuer le calcul même dans les cas où certaines données seraient manquantes. Cette méthodologie définit ainsi des valeurs conventionnelles déterminées sur base de différents critères ou observations (année de construction, constatations ou absence de constatations, etc.).

Soumission du projet de certificat PEB


Pour s’assurer des caractéristiques de la maison ou de l'appartement visité, le certificateur soumet le projet de certificat PEB (appelé également draft du certificat PEB) au propriétaire avant de déposer la version définitive sur le serveur. Après cela il ne sera plus possible de modifier le certificat PEB, sauf dans certains cas spécifiques moyennant des démarches administratives relativement longues et complexes.

Le premier contact avec le certificateur 

Au premier contact, le certificateur PEB  relèvera les informations nécessaires à la certification de votre appartement ou de votre maison. Un rendez-vous est alors fixé avec le propriétaire pour venir visiter le bien à certifier dans les meilleurs délais. Pour faciliter la prise de contact, le propriétaire peut transmettre les informations sur le bien à certifier via le formulaire de contact du site web.

Réalisation du certificat PEB

Le certificat PEB est réalisé à l’aide du logiciel de calcul mis à disposition du certificateur par la Région. Il est à noter que le calcul est différent pour Bruxelles et la Wallonie car les régions ont autorité concernant la législation PEB et pas le fédéral.


La classe énergétique du logement est obtenue en divisant sa consommation annuelle d’énergie primaire par sa surface brute. La valeur obtenue, associée à une classe énergétique, permet ainsi facilement de comparer la performance énergétique de différentes habitations existantes.


 

Finalisation du certificat PEB

Le certificat PEB est officiellement émis dès que le certificateur décide d'envoyer le fichier de données sur le serveur pour validation. Cette émission se traduit par la création d’un certificat PEB, en deux versions linguistiques (FR et NL) sous format PDF. Chaque certificat PEB est doté d’un numéro
unique. Il est légalement considéré comme le certificat PEB officiel du bien.

Image de R ARCHITECTURE