by Green Home Audit
La déclaration PEB
Vous construisez ou rénovez en Wallonie ? La procédure PEB dépend de la nature des travaux et du permis concerné.
Green Home Audit vous aide à identifier la procédure complète ou simplifiée et les documents à préparer avant le dépôt du permis.
Qu'est-ce qu'une Déclaration PEB ?
La procédure PEB accompagne les travaux de construction ou de rénovation concernés par la réglementation wallonne. Avant le dépôt du permis, il faut identifier la nature des travaux et les exigences applicables. La procédure peut être complète ou simplifiée, selon le projet et les exceptions prévues.
Pourquoi une Déclaration PEB ?
Anticiper la PEB permet de préparer un projet cohérent :
✅ Respect de la réglementation : La nature des travaux détermine les exigences, les intervenants et les documents à joindre au permis.
✅ Optimisation des performances : Une bonne conception énergétique permet de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer le confort intérieur.
✅ Impact environnemental réduit : Une meilleure performance énergétique signifie moins d’émissions de CO₂ et une empreinte écologique plus faible.
Les Étapes de la Déclaration PEB
📅 Prise de contact
Remplissez notre formulaire en ligne pour obtenir un accompagnement personnalisé dans votre démarche PEB.
📍 Identifier la procédure et les intervenants
Pour une construction neuve, assimilée ou une rénovation importante, un responsable PEB agréé intervient dans la procédure complète. Une rénovation simple ou certains changements de destination relèvent de la procédure simplifiée, sans désignation systématique d’un responsable PEB.
📊 Préparer les documents à joindre au permis
En procédure complète, la déclaration PEB initiale accompagne la demande de permis. Une étude de faisabilité est également requise pour le neuf et assimilé. En procédure simplifiée, la déclaration PEB simplifiée porte sur les éléments concernés et est préparée avec l’architecte lorsqu’il intervient.
🏗 Suivi et conseils durant les travaux
Conservez les plans à jour, fiches techniques, factures et photos utiles. Le suivi prévu dans la mission permet de documenter les choix réalisés et de vérifier les exigences applicables. Signalez toute modification du projet avant sa mise en œuvre.
📝 Finaliser selon la procédure applicable
En procédure complète, le responsable PEB établit la déclaration PEB finale après les travaux. Le certificat PEB concerne les unités neuves concernées ; il n’est pas délivré automatiquement pour toute rénovation. Le certificat décrit la performance énergétique et ne remplace pas les autres obligations du projet.
Obligations et Sanctions
⚠️ Le non-respect des exigences PEB peut entraîner des sanctions administratives, des amendes ou l’obligation de mettre le bâtiment en conformité. Il est donc essentiel d’anticiper cette démarche et de respecter les normes en vigueur.
Comment Planifier votre Déclaration PEB ?
📞 Contactez-nous pour un accompagnement dans la gestion de votre déclaration PEB.
📑 Préparez les documents nécessaires (plans architecturaux, cahier des charges, matériaux utilisés, etc.).
🏡 Suivez les recommandations pour optimiser la performance énergétique de votre projet et assurer sa conformité.
📜 Vérifiez avec votre intervenant les documents finaux requis pour votre projet.
Conclusion
Chaque projet nécessite une vérification de la procédure PEB applicable. Contactez Green Home Audit avant le dépôt du permis pour préciser votre mission, les documents à fournir et les étapes à prévoir.
