Préparation de la visite
La préparation et le déroulement de la visite
Vous êtes copropriétaires? Consultez l’info-fiche « Note à destination des copropriétaires »
Vous êtes le syndic d'une copropriété ? Consultez l’info-fiche « Note à destination des syndics »
De quoi a besoin le certificateur pour établir un certificat PEB ?
Le certificateur a l'obligation de visiter l'habitation pour y relever toutes les données influençant sa performance énergétique. Certaines caractéristiques techniques comme par exemple le rendement d’une chaudière, le type et l’épaisseur de l’isolant d’une paroi ou toiture, la performance thermique des châssis ne peuvent toutefois pas toujours être relevées visuellement. Le certificateur a donc besoin que vous lui remettiez des documents démontrant et décrivant les caractéristiques de votre habitation au plus tard lors de sa visite.
Quel est l'impact de la documentation sur le certificat PEB ?
L'effort fourni pour rassembler un maximum de documents (voir liste en page suivante) sera toujours récompensé :
+ Les informations reprises de vos documents auront dans la majorité des cas un impact positif sur le résultat de votre certificat PEB.
+ Les recommandations de travaux économiseurs d’énergie figurant sur le certificat PEB seront totalement pertinentes grâce à des informations précises.
Liste des données à récolter et les preuves acceptables associées
Pour établir le certificat, les données à ci-dessous sont à collecter dans certains documents spécifiques. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents associés à chaque donnée à collecter à faire parvenir au certificateur pour attester des caractéristiques de l'enveloppe énergétique :
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Numéro de lot de l'appartement dans une copropriété :
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Acte de base ou le titre de propriété
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Décompte de charges ou appel de fonds
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Année de construction du bien:
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Acte authentique de vente
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Extrait cadastral ou notification de revenu cadastral
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Permis d'urbanisme
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Photographie de la mise en service de l'ascenseur
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Caractéristiques des chassis ou données d'isolation des murs (voir détails sur la page suivante):
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Dossier de photos du chantier de construction ou de rénovation de l'habitation
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Prime ou crédit d'impôt
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Cahier des charges des travaux ou de la vente
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Documentation technique du constructeur contenant des informations sur les produits installés et identifiés
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Facture de travaux d'un entrepreneur
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Facture d'achat de matériaux ou d'appareils et les photos de chantier
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Plans, détails d'exécution et rapports de chantier, PV de réception
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Déclaration PEB ou rapport intermédiaire
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PV d’assemblées générales de copropriété
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Donnée produit (avec marquage CE ou déclaration de conformité acceptable)
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Pour la wallonie uniquement :
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Certificat PEB délivré précédemment
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Attestation "Construire avec l'énergie "
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Données et caractéristiques du système de chauffage et sanitaire (uniquement à Bruxelles)
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Attestation de contrôle périodique PEB
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Attestation de réception PEB
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Rapport de diagnostic PEB
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Documents liés aux énergies renouvelables
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Attestation de conformité de Cogénération ou solaire photovoltaïques
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Certificats verts
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Autres données à collecter :
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Rapport d'audit énergétique (uniquement à Bruxelles)
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Test d’étanchéité (Blower door Test )
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