Préparation de la visite
La préparation et le déroulement de la visite
Vous êtes copropriétaires? Consultez l’info-fiche « Note à destination des copropriétaires »
Vous êtes le syndic d'une copropriété ? Consultez l’info-fiche « Note à destination des syndics »
De quoi a besoin l'expert pour établir un certificat PEB ou un audit énergétique?
Le certificateur a l'obligation de visiter l'habitation pour y relever toutes les données influençant sa performance énergétique. Certaines caractéristiques techniques comme par exemple le rendement d’une chaudière, le type et l’épaisseur de l’isolant d’une paroi ou toiture, la performance thermique des châssis ne peuvent toutefois pas toujours être relevées visuellement. Le certificateur a donc besoin que vous lui remettiez des documents démontrant et décrivant les caractéristiques de votre habitation au plus tard lors de sa visite.
Quel est l'impact de la documentation ?
L'effort fourni pour rassembler un maximum de documents (voir liste en page suivante) sera toujours récompensé :
+ Les informations reprises de vos documents auront dans la majorité des cas un impact positif sur le résultat de votre certificat PEB.
+ Les recommandations de travaux économiseurs d’énergie figurant sur le certificat PEB seront totalement pertinentes grâce à des informations précises.
Liste des données à récolter et les preuves acceptables associées
Pour établir le certificat PEB, les données à ci-dessous sont à collecter dans certains documents spécifiques. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents associés à chaque donnée à collecter (un seul document nécessaire par caractéristique) à faire parvenir au certificateur pour attester des caractéristiques de l'enveloppe énergétique :
-
Numéro de lot de l'appartement dans une copropriété :
-
Acte de base ou le titre de propriété
-
Décompte de charges ou appel de fonds
-
-
Année de construction du bien:
-
Photographie de l'année de mise en service de l'ascenseur
-
Acte authentique de vente
-
Extrait cadastral ou notification de revenu cadastral
-
Permis d'urbanisme
-
-
Caractéristiques des chassis ou données d'isolation des murs/toits/sols (voir la page suivante pour plus de détails):
-
Dossier de photos du chantier de construction ou de rénovation de l'habitation (photos de détail et globales)
-
Prime ou crédit d'impôt avec document d'obtention de la prime
-
Cahier des charges des travaux signés
-
Documentation technique du constructeur contenant des informations sur les produits installés et identifiés
-
Facture de travaux d'un entrepreneur (attention un devis est acceptable uniquement si référencé sur une facture)
-
Facture d'achat de matériaux ou d'appareils avec les photos de l'installation
-
Plans, détails d'exécution et rapports de chantier, PV de réception
-
Déclaration PEB ou rapport intermédiaire
-
PV d’assemblées générales de copropriété
-
Donnée technique du produit (avec marquage CE ou déclaration de conformité acceptable)
-
Pour la wallonie uniquement :
-
Certificat PEB délivré précédemment
-
Attestation "Construire avec l'énergie "
-
-
-
Données et caractéristiques du système de chauffage et sanitaire (uniquement à Bruxelles)
-
Attestation de contrôle périodique PEB
-
Attestation de réception PEB
-
Rapport de diagnostic PEB
-
-
Documents liés aux énergies renouvelables
-
Attestation de conformité de Cogénération
-
Certificat Bruegel ou Sibelga pour les panneaux solaires photovoltaïques
-
Certificats verts
-
-
Autres données à collecter :
-
Rapport d'audit énergétique (uniquement à Bruxelles)
-
Test d’étanchéité ("Blower door Test")
-
