Préparation de la visite
La préparation et le déroulement de la visite
Vous êtes copropriétaires? Consultez l’info-fiche « Note à destination des copropriétaires »
Vous êtes le syndic d'une copropriété ? Consultez l’info-fiche « Note à destination des syndics »
De quoi a besoin l'expert pour établir un certificat ou une déclaration PEB?
Le certificateur a l'obligation de visiter l'habitation pour y relever toutes les données influençant sa performance énergétique. Certaines caractéristiques techniques comme par exemple le rendement d’une chaudière, le type et l’épaisseur de l’isolant d’une paroi ou toiture, la performance thermique des châssis ne peuvent toutefois pas toujours être relevées visuellement. Le certificateur a donc besoin que vous lui remettiez des documents démontrant et décrivant les caractéristiques de votre habitation au plus tard lors de sa visite.
Quel est l'impact de la documentation ?
L'effort fourni pour rassembler un maximum de documents (voir liste en page suivante) sera toujours récompensé :
+ Les informations reprises de vos documents auront dans la majorité des cas un impact positif sur le résultat de votre certificat PEB.
+ Les recommandations de travaux économiseurs d’énergie figurant sur le certificat PEB seront totalement pertinentes grâce à des informations précises.
Liste des données à récolter et les preuves acceptables associées
Pour établir le certificat PEB, les données à ci-dessous sont à collecter dans certains documents spécifiques. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents associés à chaque donnée à collecter (un seul document nécessaire par caractéristique) à faire parvenir au certificateur pour attester des caractéristiques de l'enveloppe énergétique :
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Numéro de lot de l'appartement dans une copropriété, disponible sur :
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l'Acte de base ou le titre de propriété
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Décompte de charges ou appel de fonds
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Caractéristiques des chassis ou données d'isolation des murs/toits/sols (voir la page suivante pour plus de détails):
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Dossier de photos du chantier de construction ou de rénovation de l'habitation (photos de détail et globales, détaillant par exemple l'épaisseur d'isolant)
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Prime ou crédit d'impôt avec document d'obtention/acceptation de la prime
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Cahier des charges et document de chantiers signés par l'architecte
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Documentation technique du constructeur contenant des informations sur les produits installés et identifiés
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Facture de travaux d'un entrepreneur (attention un devis est acceptable uniquement si référencé sur une facture)
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Facture d'achat de matériaux ou d'appareils avec les photos de l'installation
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Plans, détails d'exécution et rapports de chantier, PV de réception
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Déclaration PEB finale ou rapport intermédiaire
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Donnée technique du produit (avec marquage CE ou déclaration de conformité acceptable)
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Pour la wallonie uniquement :
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un Certificat PEB délivré précédemment
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une Attestation "Construire avec l'énergie "
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Données et caractéristiques du système de chauffage et sanitaire ( à Bruxelles et en Wallonie)
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Attestation de contrôle périodique de la chaudière
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Attestation de réception de la chaudière
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Rapport de diagnostic PEB
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Documents liés aux énergies renouvelables
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Attestation de conformité de Cogénération
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Certificat Brugel ou Sibelga pour attester de la puissance des panneaux photovoltaïques
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Certificats verts
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Autres données à collecter :
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Rapport d'audit énergétique (uniquement à Bruxelles)
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Test d’étanchéité ("Blower door Test")
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