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Préparation de la visite

image présentant la visite du certificateur
Ancre 1

La préparation et le déroulement de la visite

Vous êtes copropriétaire à Bruxelles ? Consultez la note de Bruxelles Environnement pour les copropriétaires.

 

Vous êtes syndic à Bruxelles ? Consultez la note destinée aux syndics.

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Préparer la visite du certificateur

Le certificateur relève les caractéristiques du logement lors de sa visite. Rassemblez à l’avance les justificatifs disponibles et facilitez l’accès aux pièces et aux installations concernées. Certaines données, comme l’isolation d’une paroi fermée, nécessitent des preuves complémentaires.

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À quoi servent les documents ?

Les justificatifs permettent d’établir les données selon le protocole de la Région concernée. Le certificateur vérifie leur recevabilité et leur lien avec le logement et les équipements présents. Sans constat ou preuve recevable, des valeurs par défaut peuvent être nécessaires.

 

Une documentation complète améliore la précision des données retenues ; elle ne garantit pas une classe PEB particulière. Consultez la liste ci-dessous et transmettez vos documents avant la visite ou selon les modalités convenues avec le certificateur.

avec ou sans preuve acceptable

Documents à rassembler

Cette liste aide à préparer la visite. La recevabilité dépend du protocole régional et de la donnée recherchée : un document isolé ne suffit pas nécessairement. Les pièces doivent identifier le logement, les travaux ou l’équipement réellement présents. Le certificateur précisera les compléments nécessaires.

 

  • Identifier le logement : adresse, étage, numéro de lot ; pour une copropriété, acte de base, titre de propriété ou documents du syndic utiles à l’identification.

  • Isolation et châssis : factures de travaux, références des produits, fiches techniques et dossier de photos du chantier. Les vues de détail doivent pouvoir être reliées aux parois du logement. Un devis seul ne démontre pas que les travaux ont été réalisés.

  • Dossier de chantier : cahier des charges, détails d’exécution, rapports de chantier, procès-verbaux et documents de l’architecte peuvent compléter les pièces. Les plans servent au relevé et à la compréhension du bâtiment ; ils ne prouvent pas automatiquement la composition d’une paroi.

  • Dossiers administratifs : déclaration PEB et ses annexes, ancien certificat, dossiers de prime ou fiscaux avec justificatifs et décisions disponibles. Leur utilisation doit être vérifiée pour la Région et la caractéristique concernées. En Wallonie, une attestation « Construire avec l’énergie » peut être utile sous conditions.

  • Chauffage, eau chaude et ventilation : fiches techniques et références des appareils installés, attestations de contrôle ou de réception et rapports de diagnostic disponibles.

  • Énergies renouvelables : documents techniques et de réception des installations, factures et attestations des organismes compétents, selon l’installation et la Région.

  • Autres rapports : rapport de test d’étanchéité à l’air et éventuels rapports d’audit à transmettre pour examen de leur utilité.

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Listes officielles selon la Région

Wallonie : documents à préparer pour la visite
Bruxelles : préparer et comprendre le certificat PEB

Image de R ARCHITECTURE
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